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Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Publication

Le présent site est édité et géré par : LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES, association gestionnaire de l'Espace Julien, au 39 Cours Julien 13006 Marseille - T. 04 91 24 34 10 

 

Réalisation du site

Answeb SAS, webagency basée à Marseille - www.answeb.net

 

Droits de propriété intellectuelle

Ce site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

 

LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre le site www.espace-julien.com et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES.

 

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Modification du site

LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. PRÉAMBULE

 

Le présent service de billetterie est réalisé par l’association :

LA RESPONSABILITÉ DES RÊVES 

Siège social : 39, cours Julien 13006 Marseille

N° Siret : 92349828100016

Courriel : marion@espace-julien.com

Téléphone : 04 91 24 34 10

 

Hébergeur du site espace-julien.com : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

Editeur de la solution : SARL SUPERSONIKS - 15, place Gaston Pailhou Tours (37000)

 

Paygreen

Siège social : 17, rue du Colisée 75008 Paris

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de billets de spectacle ou d’événements.

En conséquence, les présentes conditions générales de vente concernent uniquement les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’événement lui même.

Toutes réservation de place(s) de spectacle suppose de saisir l’intégralité des informations nécessaires et de procéder au paiement en ligne.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes, les commandes effectuées auprès de L’ESPACE JULIEN. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis.

L’achat de place(s) de spectacle par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

2. GÉNÉRALITÉS

 

L’ESPACE JULIEN met en vente une quantité de places définie pour chacun des

spectacles proposés.

L’ESPACE JULIEN se réserve le droit d’augmenter ou réduire le nombre de place en vente, ainsi que le tarif applicable à tout moment et sans préavis.

Le client recevra la confirmation de son achat par courrier électronique.

Des frais correspondants au traitement électronique de la commande et à la commission pour paiement par carte bancaire sont versés aux prestataires correspondants et assurés en totalité par l’ESPACE JULIEN.

 

3. TARIFS

 

Les prix des spectacles s’entendent en euro, toutes taxes comprises incluant les frais de location. Il est vivement recommandé de privilégier l’impression à domicile ou le téléchargement sur mobile.

Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

- Différents types de tarifs peuvent vous être proposé selon les spectacles.

- Le tarif groupe est appliqué aux groupes de 10 personnes et plus selon le spectacle.

- Le tarif réduit s’applique que sur certain spectacle, un justificatif sera demandé au contrôle

de la salle.

Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’ESPACE JULIEN jusqu’à l’enregistrement complet et définitif du paiement.

Les billets sont personnels et ne pourront être revendus à prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

 

4. RETRAIT DES BILLETS

 

Les réservations de billets des spectacles s’effectuent en temps réel.

Ajouter un billet dans“ le panier “ ne permet pas de bloquer le billet en question, cette opération s’effectue lors de la commande.

Les billets de spectacles achetés sur le site internet ESPACE JULIEN sont envoyés à l’adresse de messagerie indiquée par le client lors de la création de son compte client (lien automatisé).

Ils doivent être imprimés ou présentés sur écran lors du contrôle au guichet à l’entrée de la salle. Le billet sera contrôlé à l’entrée de l’ESPACE JULIEN, le jour des spectacles les portes de la salle ouvre généralement à 19h00 sauf avis contraire.

 

5. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

Ce billet n’est repris ni échangé, le billet ne pourra faire l’objet d’un remboursement qu’en cas d’annulation ou report du spectacle. L’ESPACE JULLIEN ne peut être tenue responsable en cas :

- En cas d’annulation ou report du spectacle

- Du contenu du spectacle

- Du changement éventuel de 1ère partie

- De la distribution artistique

- De toute modification du programme

  • Des horaires du spectacle

 

6. HORAIRES ET LIEUX DE REPRÉSENTATIONS

 

Les portes des salles sont ouvertes minimum 60 minutes avant le début de chaque représentation, sauf mentions contraires.

 

7. PAIEMENT SÉCURISÉ

 

Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la

Consommation, les billets spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.

Nous vous rappelons que la validation d’une commande implique l’obligation à votre charge de paiement du tarif indiqué. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur chacun de nos points de vente.

La commande de billets en ligne n’engage l’ESPACE JULIEN qu’à la réception d’un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction.

Les informations fournies lors de la saisie des coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage pour protéger toutes les données sensibles lors du paiement.

L’unique moyen de paiement accepté sur notre billetterie en ligne est la carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés et effectués par l’intermédiaire de notre prestataire d’encaissement : Paygreen.

PayGreen assure la plus haute sécurisation des transactions à travers les certifications PCI DSS de ses partenaires bancaires MONEXT et NATIXIS. Par ailleurs, toutes les pages de paiement PayGreen sont sécurisées par un protocole SSL.

Seule l’acceptation du paiement par Paygreen vaut validation de la vente et entraîne l’édition des billets et ou abonnements.Toute tentative de fraude, telle la falsification ou le recel, qui aurait pour objet de contourner les présentes dispositions exposera son auteur à une annulation du/des billet(s) acquis.

 

8. RESPONSABILITÉS

 

Les transactions doivent être contrôlées par le client au moment du paiement en ligne et du retrait des billets. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

L’ESPACE JULIEN décline toute responsabilité pour les dommages quelle qu’en soit la nature qui serait susceptible d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs.

L’ESPACE n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet,

En outre, il est précisé que l’Espace Julien n’est en aucun cas tenu de donner suite à une demande d’édition de duplicata en cas de perte ou de vol du billet.

Les spectateurs sont responsables de tout dommage, direct ou indirect, qu’ils pourraient causer à l’occasion de leur présence À L’ESPACE JULIEN.

Lors des contrôles de billet, vous devez obligatoirement être munis d’une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour.

Et de vous soumettre à une palpation de sécurité, de déposer tout objet non autorisé à la consigne de l’établissement.

Tout enregistrement du spectacle, sous quelque forme que ce soit, y compris photographique ou numérique, est strictement interdit.

 

9. DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre des services proposés par L’ESPACE JULIEN, notamment pour la salle de spectacle et sur son site internet www.espace-julien.com, cette dernière est amenée à collecter des données personnelles auprès de ses utilisateurs.

A cette fin et parce l’association est extrêmement soucieuse de protéger votre vie privée, l’ESPACE JULIEN traite ces données en conformité avec la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données (Réglementation européenne n°2016/679, du 27 Avril 2016, dite « RGPD ») et d’autres règlements et exigences applicables.

 

PROCESSUS D’ACHAT ET COLLECTE DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La collecte de données à caractère personnel est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins lors de transactions en ligne, soit par un opérateur billetterie lors d’un achat au guichet et d’après les renseignements que vous lui fournissez. Ainsi, en passant commande, vous donnez votre consentement sur la collecte et le traitement des informations demandées.

Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime afin de pouvoir assurer et gérer notre offre billetterie, obtenir des informations statistiques sur nos publics et, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing pour vous proposer des services, des informations ou offres complémentaires sur notre activité.

 

LISTES DE DIFFUSION

Notre plateforme de billetterie gère la liste de diffusion pour notre newsletter mensuelle classique avec des informations sur la programmation, nos projets, la vie de notre association, des focus partenaires et parfois, des places à gagner.

En cochant la ou les cases correspondantes sur nos différents formulaires, vous donnez votre consentement afin de pouvoir vous adresser le service correspondant. Chaque envoi contient un lien vous permettant de vous désabonner à tout moment. Nos listes de diffusion sont gérées via YMLP.

 

EXPLOITATION DES DONNEES COLLECTEES HORS DE NOTRE PLATEFORME

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers.

Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :

• Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne

Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire Paygreen en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure.

• Dans le cadre du routage des e-mails transactionnels

Afin d’optimiser la délivrabilité de nos e-mails transactionnels (envoi de billets et abonnements, confirmation de création de compte...) et en utilisant la plateforme de routage d’e-mails.

• Dans le cadre de l’exploitation des listes de diffusion

Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et d’envoyer par mail les informations concernées

• Pour des opérations de contrôle de billets

En cas de partenariat avec d’autres salles ou producteurs et dans le cas où les billets vendus sur notre plateforme sont contrôlés par un autre système.

• Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes, de nos clients et abonnés/adhérents

o Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) ou semi- automatisés (segmentation) sur les données collectées à des fins d’études statistiques, de suivi des ventes, d’envoi d’information ou d’offres commerciales sur

nos activités.

o Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout

moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre Politique de

confidentialité.

• Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme

o Voir chapitre Gestion des cookies

 

DUREE DE CONSERVATION

Nous conserverons vos informations personnelles sur nos systèmes aussi longtemps que nécessaire pour l’activité concernée, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli - et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à notre activité commerciale.

Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans devra être fermé et ses données anonymisées.

 

 

10. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.

 

Fait le 27.07.23 A Marseille